Conditions générales

Conditions générales

Bienvenu sur le site AuPair-Options, présenté par Consult Options International . Ce sont les conditions générales qui déterminent l’utilisation du site et des services offerts. Pour utiliser le site, vous devez accepter les conditions générales et conclure un accord légal avec nous, donc lisez attentivement ces conditions.

Consult Options International ne prétend pas avoir la propriété sur les informations et les images de votre profil. C’est pour ça que dans le but de faire vos données et vos images accessibles par Aupair-Options, vous devez donner à Consult Options International des droits non-exclusifs et gratuits pour qu’ils utilisent, fassent de copies, donnent, montrent ces images et informations par le site Aupair-Options qui est accessible par internet et les moteurs de recherche, ainsi que des droits aux agences clients du site pour qu’elles présentent votre profil à des tiers.

Les taxes
L’enregistrement à AuPair-Options est gratuit. En appuyant sur « Submit – je suis d’accord avec les conditions », vous acceptez les conditions de comportement décrites ici, ainsi que la politique de sauvegarde des données personnelles de AuPair-Options. L’affiliation payée n’est pas nécessaire pour que vous présentiez votre profil ou bien pour les recherches dans la base de données de AuPair-Options. Après votre enregistrement gratuit, vous pouvez acheter une affiliation de 90 ou de 30 jours pour avoir un accès total à la base de coordonnées des familles ou des AuPair. Il n’y a pas d’autres taxes de commission, ni de logement.

Vos obligations
Des actes et un contenu inacceptables concernant les choses sousmentionnées dans le site seront considérés comme une raison légale pour qu’on bloque votre accès au site, qu’on supprime les matériaux envoyés par vous et qu’on annule votre enregistrement ou/et votre affiliation.
Pour utiliser les services de ce site et les services de Aupair-Options, vous ne devez pas :
(a) saisir ou donner vos données personnelles comme : e-mail, numéro ICQ, adresse chat ou bien l’adresse de votre site personnel, dans n’importe quell champs de texte qui n’exige pas expressément d’informations pareilles.
(b) « upload » ou envoyer des informations ou des annonces qui peuvent être considérées compétitives des services de Aupair-Options. L’offre aux membres et aux utilisateurs de Aupair-Options de services qui sont différents des services offerts ou approuvés par Aupair-Options, est défendue. La collection et l’utilisation d’adresses électroniques ne sont pas permises.
(c) Révéler le mot de passe aux tiers.
(d) « upload », envoyer (y compris par e-mail) des informations illégales, offensantes, menaçantes, indécentes, vulgaires, de harcèlement, de calomnie, relatives à la vie personnelle des autres, à la heine, ou bien relatives à tout ce qui donne la possibilité qu’on en porte plainte.
(e) Créer et maintenir plus d’un profil en même temps. Chaque famille, AuPair ou Nanny ne peut avoir qu’un profil actif dans la base de données de AuPair-Options.
(f) Envoyer, y compris par e-mail, transférer des informations que vous n’avez pas le droit conformément à une loi ou à des relations contractuelles (par ex. des informations internes, des informations confidentielles de propriété d’une autre personne, reçues par vous comme une partie des relations contractuelles entre vous et le propriétaire, ou bien des informations obtenues selon un contrat qui oblige la non-révélation à d’autres personnes). Cela concerne aussi des informations qui menacent un brevet, une marque de fabrique, un secret de commerce, un copyright ou d’autres propriétés à d’autres personnes.
(g) Contrefaire ou manipuler les suscriptions dans le but de cacher la source de n’importe quelles informations sur le site.
(h) Transférer, envoyer, y compris par e-mail, donner des matériaux contenant des bogues ou des codes, des fichiers et d’autres choses destinées à arrêter, supprimer, limiter la fonctionnabilité de n’importe quel logiciel.
(i) Empêcher ou détruire (ou bien essayer à empêcher ou détruire) ce site, les services ou les réseaux relatifs au site ; ne pas observer les exigences, les procédures, la politique et les règles des réseaux du site.
(j) Offenser, montrer des images et des paroles vexantes, de l’indécence ou de la pornographie, y compris (mais pas seulement) du mauvais traitement d’enfants, de la pornographie d’enfants, des photos de personnes mineures engagées dans des relations sexuelles ou dans des situations sexuelles indécentes, ni d’autres matériaux qui pourrait provoquer une responsabilité civile ou criminelle à cause d’une infraction des lois ou des dispositions auquelles Consult Options International, ses succursales, les sociétés associées et les utilisateurs sont soumis.
(k) Offenser des personnes mineures

On ne contrôle pas le contenu
Consult Options International ne contrôle pas le contenu du profil de ses utilisateurs et ne s’oblige pas de faire de contrôle. C’est uniquement l’utilisateur qui assume la responsabilité sur toutes les informations fournies par lui et pas Consult Options International, ni Aupair-Options.

Désactivation et annulation du compte
Aupair-Options a le droit de désactiver et d’annuler votre compte selon les conditions suivantes :
Si votre compte n’est pas utilisé dans les derniers 45 jours, il sera désactivé, ce qui veut dire que votre profil n’appaîtra pas en cas de recherche. Vous recevrez un message par e-mail concernant la désactivation de votre compte. Si vous ne réactivez pas votre compte dans les 15 qui viennent, il sera automatiquement supprimé de la base de données et du site Aupair-Options.

NOUS NE DONNONS PAS DE GARANTIES ET N’ASSUMONS PAS LA RESPONSABILITE
Ce site comme tous les services sont offerts sans aucune garantie. Consult Options International ne pourrait pas être responsable en aucun cas de la justesse et de la véracité des informations saisies dans le profil de chaque AuPair, famille, Nanny ou agence. Tout accord entre les parties compte sur la sagesse et reste à la charge des parties. Toute garantie exprimée, devinée ou fixée par une loi est rejetée. Jusqu’aux limite de ce qui est interdit par la loi, Consult Options International refuse de donner des garanties de sécurité, fiabilité et résultat de ce site.
Vous, l’utilisateur, vous comprenez que pour la fourniture d’informations et d’images digitales à Aupair-Options, ainsi que pour le téléchargement et le transfert de matériaux par le site Aupair-Options, por tout cela ce n’est que vous qui assume la responsabilité et le risque sur la perte l’endommagement des informations et des images. Cela concerne aussi tout endommagement de votre système d’ordinateur et toute perte de données à cause d’un téléchargement ou d’un transfert de matériel.
Jusqu’aux limites de la loi, Consult Options International n’assume la responsabilité sur aucun endommagement direct, indirect, imprévu, spécial, exprès, exemplaire ou comme conséquence de quelque chose, même dans les cas où Consult Options International a été informé de la possibilité de tel endommagement. Le refus susmentionné des droits et des limitations de la responsabilité est en vigueur dans tous les cas.

Récupération de sommes
On ne récupère pas les sommes des taxes d’affiliation. Après avoir reçu l’argent, Aupair-Options vous donne un accès total à la base de données « familles » ou (selon vos besoins) « AuPair et Nanny », y compris toutes les coordonnées personnelles des clients. Si vous renoncer votre affiliation avant la fin de la période (de 90 ou 30 jours), Aupair-Options ne récupèrera vos frais. La vente de l’affiliation est définitive.

Adoptation des conditions générales
En utilisant ce site et/ou en déposant votre demande d’affliation, vous confirmez votre engagement des conditions susmentionnées. Toutes les questions relatives à ce site ou aux services de Aupair-Options seront interprétées conformément aux lois de la République de Bulgarie. Ces conditions générales représentent un accord entre vous et Consult Options International et Aupair-Options sur l’utilisation du site et des services de Aupair-Options. Si Consult Options International n’a pas inclus un droit ou une mesure préventive, on doit pas interpréter ça comme un refus de tels droits ou mesures. Si un tribunal constate qu’un ou plusieurs droits et mesures mentionnés ne sont pas valides, vous êtes d’accord que la plupart de ces conditions générales ne sont plus valides. Cela concerne aussi les droits et les mesures qui sont considérés invalides seulement dans les limites de la loi.
En appuyant sur « Valider », vous déclarez que les données saisies par vous sont correctes. Cet act est égal à la mise de votre signature sur le formulaire rempli ; comme ça vous garantissez que la valeur de cette signature est égale à la signature autographe.